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STATUTS

STATUTS MODIFIES

le 26 janvier 2014

 

 

ASSOCIATION DU PLATEAU

Association loi 1901

 

94120 Fontenay sous Bois

 

 

 

Article 1 - FORME ET DENOMINATION

 

II est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du ler juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre

"ASSOCIATION DU PLATEAU".

Article 2 - OBJET

 

Cette association a pour but la sauvegarde et l'amélioration de l'environnement social. économique et culturel du quartier du plateau Plateau à Fontenay-sous-Bois sous toutes ses formes, qu'il s'agisse de son environnement naturel, social, urbanistique, économique ou culturel, des équipements et des services..

 

Article 3 - SIEGE SOCIAL

 

Le siège social est fixé à  Fontenay sous Bois (94120). II pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

 

Article 4 - ADMISSION

 

Pour être membre de l’association il faut :

- être majeur (ou mineur avec autorisation des parents ou des tuteurs légaux),

- résider ou avoir une activité professionnelle quartier du Plateau à Fontenay et adresser une demande écrite au président.

Des adhésions peuvent être accordées à des personnes extérieures à ce quartier avec l’accord de la majorité du Conseil d’Administration.

 

Article 5 - MEMBRE DE L'ASSOCIATION

 

L'association se compose de

- membres actifs ou adhérents à jour de leur cotisation,

- membres bienfaiteurs.

Article 6 - RADIATION

 

La qualité de membre se perd par

- démission,

- décès.

- radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.

L'appréciation du motif est faite par le conseil d'administration, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec accusé de  réception à se présenter devant le bureau pour fournir des explications à son attitude.

La radiation par le bureau est irrévocable.

 

Article 7 - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

 

les ressources de l'association fixées chaque année par l'assemblée générale comprennent

- les cotisations,

- les subventions des collectivités et de l'État

- Les dons en espèces ou en nature.

-

Pour la première année,  la cotisation a été fixée à 50,00 F par adhérent. Elle pourra être ensuite modifiée par simple décision de l'Assemblée Générale. La cotisation est valable pour une année civile.(actuellement 9 euros)

 

Article 8 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

L’association est dirigée par un conseil d’administration comportant au maximum 11 membres élus. Ce conseil est élu pour un an par l’assemblée générale ordinaire.

 

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres:

1 - Un(e) président(e),

2 - Un(e) ou plusieurs vice-président(e)s,

3 - Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) ou plusieurs secrétaire(s) adjoint(es),

4 - Un(e) trésorier(e) et, s’il y a lieu, un(e) trésorier(e) adjoint(e).

 

Tout adhérent à jour de ses cotisations depuis au moins les douze derniers mois qui précèdent l’Assemblée Générale peut proposer sa candidature pour siéger au Conseil d’Administration à la condition de résider quartier du Plateau.

 

C’est par un vote secret ou à main levée, que les adhérents, en Assemblée Générale, élisent les membres du Conseil à la majorité simple des votants.

Le président et le bureau sont ensuite élus par les membres du CA.

 

La durée du mandat est de 4 années, le conseil d’administration est renouvelé chaque année par quart. La première année les membres sortants sont désignés

sur la base du volontariat ou, si besoin est, par tirage au sort. Tous les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le conseil pourvoira provisoirement au remplacement de ses membres. La durée du mandat des remplaçants sera la même que celle des membres qu’ils ont remplacés.

 

 

Article 9 - REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions se prennent à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives du conseil. sera considéré comme démissionnaire.

 

Article 10 - L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

L'assemblée générale réunit notamment tous les membres actifs de l'association à jour de leur cotisation.

Elle se réunit chaque année.

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation.

 

Le président, assisté par les membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan de l'association à l'approbation de l'assemblée.

 

Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé au remplacement des membres sortants à main levée, ou à la demande de la majorité des membres présents, à bulletin secret.

 

Tout membre adhérent peut être porteur d'une procuration au maximum. Ne peuvent être traitées au cours de l'assemblée générale que les questions figurant à l'ordre du jour.

 

Article 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

Si besoin est, ou à la demande de la majorité absolue des membres inscrits, ou à la demande du conseil d'administration, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les modalités prévues à l'article 9.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

 

Article 12 - REGLEMENT INTERIEUR

 

Le règlement intérieur peut être établi par le conseil qui le fait approuver ensuite par l'assemblée générale.

Ce règlement fixe les divers points non prévus aux statuts, notamment l'interdiction de toute discussion ou prise de position politique ou religieuse.

 

Article 13 - DISSOLUTION

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif. s'il y a lieu. est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du' ler juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

 

Article 14 - PARTICIPATION AUX REUNIONS DE L'ASSOCIATION

 

Les adhérents à jour de leur cotisation participent de plein droit aux réunions de l'association, ainsi que toute personne invitée par le conseil.

 

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