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Plan de Prévention des Risques Majeurs

 

FONTENAY-SOUS-BOIS - Mise à jour : 07/09/06
INSEE : 94033 - Population : 51868
Département : VAL-DE-MARNE - Région : Ile-de-France


Risques

Mouvement de terrain

avec enjeu humain

Transport de matière dangereuse

avec enjeu humain


Procédure d'information

Etat d'avancement DCS : DCS notifié
Date notification DCS : 26/10/1998


Prise en compte dans l'aménagement

Plans

Bassin de risque

Prescrit le

Enquêté le

Approuvé le

 


Arrêtés de Catastrophe Naturelle

Type de catastrophe

Début le

Fin le

Arrêté du

Sur le JO du

mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse

01/06/1989

31/12/1990

10/06/1991

19/07/1991

 

mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse

01/01/1991

31/10/1992

18/05/1993

12/06/1993

 

mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/11/1992

31/12/1995

17/07/1996

04/09/1996

 

mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/1996

31/12/1997

26/05/1998

11/06/1998

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la sécheresse de l'été 2003.
L'arrêté a été signé le 25 août et est publié au journal officiel.

 

Suite au dossier déposé par la Ville au titre des inondations par ruissellement en secteur urbain consécutifs aux précipitations orageuses du 13 mai 2006.

L'arrêté interministériel a été signé le 27 juillet 2006 et publié au journal officiel le 8 août 2006.

 

© 1998 MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT


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